Comment ça marche — EnR Collectives | Autoconsommation collective expliquée

Le principe

Un producteur installe des panneaux solaires sur un site adapté — toiture d'entrepôt, parking, terrain agricole, ombrière. L'électricité produite est injectée sur le réseau basse tension d'Enedis.

Les participants situés dans un rayon de 2 km consomment une part de cette énergie locale. Enedis mesure la production et la consommation de chaque point de livraison en temps réel, et applique les clés de répartition définies dans la convention.

Résultat : chaque participant voit apparaître sur sa facture une ligne d'énergie locale à un tarif négocié, plus compétitif que le tarif réseau. L'économie est immédiate et mesurable.

Votre parcours, étape par étape

De la découverte du projet à votre première facture allégée.

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Découverte du projet dans votre ville

Vous consultez la page de votre commune sur notre site. Vous y trouvez les données locales : ensoleillement, économies estimées, état d'avancement du projet. Si le projet correspond à votre situation, vous remplissez le formulaire d'intérêt.

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Premier rendez-vous avec un conseiller

Un conseiller EnR Collectives vous contacte pour comprendre votre profil de consommation et votre situation géographique. Ce premier échange est offert et permet de vérifier votre éligibilité au projet de votre secteur.

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Analyse de votre consommation

Avec votre accord, nous accédons à votre courbe de charge Enedis pour analyser votre profil horaire de consommation. Cette analyse permet de déterminer la part d'énergie locale que vous pourriez recevoir et l'économie associée.

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Structuration du projet

Nous coordonnons l'ensemble du projet : sélection du site de production, choix des partenaires installateurs, rédaction de la convention d'autoconsommation collective, dépôt du dossier auprès d'Enedis. Vous êtes informé à chaque étape.

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Mise en service et économies

L'installation est mise en service par les partenaires d'exécution. Enedis active la convention de partage. L'énergie locale apparaît sur votre facture, à un tarif plus compétitif. Vos économies commencent.

Cadre légal et technique

L'autoconsommation collective repose sur un dispositif réglementaire précis et des mécanismes éprouvés.

Base légale

Articles L315-2 et suivants du Code de l'énergie. Le périmètre a été étendu à 2 km par la loi climat et résilience du 22 août 2021. Le dispositif est complété par l'arrêté du 21 novembre 2019 sur les conditions de mise en œuvre.

Rôle d'Enedis

Enedis gère le réseau de distribution, mesure les flux de production et de consommation via les compteurs Linky, et applique les clés de répartition. Les données sont transmises aux participants et au fournisseur.

Convention d'ACC

Tous les participants sont liés par une convention d'autoconsommation collective déposée auprès d'Enedis. Elle définit les clés de répartition, la durée, les conditions d'entrée et de sortie.

Avantage fiscal

L'énergie autoconsommée collectivement est exonérée de l'accise sur l'électricité (ancienne TICFE/CSPE). Cette exonération contribue directement à la compétitivité du tarif local par rapport au tarif réseau.

Périmètre géographique

Tous les participants (producteur et consommateurs) doivent être raccordés au réseau basse tension dans un rayon de 2 km. Ce périmètre est vérifié par Enedis lors du dépôt de la convention.

Continuité d'approvisionnement

Le raccordement au réseau Enedis est maintenu. Quand la production solaire est insuffisante (nuit, temps couvert), votre consommation est complétée par le réseau classique. Aucune interruption possible.

Le rôle d'EnR Collectives

Nous structurons et coordonnons les projets d'autoconsommation collective, de la prospection territoriale à la mise en service. Nous sélectionnons les sites de production, identifions les participants, choisissons les partenaires d'exécution et gérons l'ensemble du montage technique et administratif.

Nous assurons le suivi de chantier, la coordination avec Enedis et l'accompagnement des participants tout au long du projet. L'installation est réalisée par des partenaires qualifiés, sélectionnés pour chaque opération.

EnR Collectives est un service de Solyance Développement, spécialisé dans la structuration de projets d'énergie renouvelable en Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment fonctionne l'autoconsommation collective ?